Amendement n° 3081 · Article 6
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, M. Potier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Vidal, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à toutes les ».
Exposé sommaire
Exposé des motifs :
Cet amendement rédactionnel vise à améliorer la clarté du texte afin de bien s'assurer qu’il est nécessaire de remplir la totalité des conditions citées à l'article 6 pour pourvoir accéder à l’aide à mourir.
Cosignataires (7)
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Potier, Mikaele Seo, Annie Vidal, Anne-Cécile Violland