Amendement n° 3080 · Article 5
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, M. Vuibert, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« exprimé »
insérer le mot :
« librement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que le caractère "libre" de la demande d'aide à mourir effectuée par le malade La personne qui fait cette demande doit le faire en toute liberté sans aucune pression de quelque sorte. La liberté du patient et de ses choix doit être au cœur de ce Projet de loi.
Même si cette notion de liberté est régulièrement rappelée dans ce projet de loi, il apparait important de le mentionner de nouveau à l'alinéa de cet article qui constitue, en quelque sorte, la définition de ce qu'est l'aide à mourir.
Cosignataires (6)
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert