Amendement n° 3048 · Article 2
De Anne Bergantz (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Bergantz, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Darrieussecq et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Geneviève Darrieussecq, Mathilde Desjonquères, Delphine Lingemann, Jean-François Rousset, Annie Vidal