Amendement n° 3012 · Article 17
De Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Fiat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« est composée d’ »
le mot :
« comprend ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.