Amendement n° 3011 · Article 16
De Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Fiat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« se déclarent »,
les mots :
« peuvent se déclarer ».
Exposé sommaire
Pour rendre cette disposition opérationnelle, la rapporteure propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.