Amendement n° 2988 · Article 2
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 crée de nouveaux établissements médico-sociaux sous le nom de « maisons d’accompagnement ». Cette disposition est issue des recommandations du rapport du professeur Chauvin.
Toutefois, les missions de ces nouvelles structures et leurs modalités de déploiement interrogent les signataires de cet amendement. Ainsi, ces maisons viennent s’ajouter aux Unités de Soins Palliatifs, aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs et aux Ehpad, tous chroniquement sous-financés, sans que l'articulation entre ces différents lieux soit clairement définie et sans que l'engagement financier de l'Etat soit garanti à hauteur des besoins.
Dans ce contexte, cet amendement de suppression est conçu par ses auteurs comme un appel à clarifier les dispositions prévues dans cet article 2.
Cosignataires (5)
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu