Amendement n° 2978 · relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Chassaigne et M. Jumel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« et de la fin de vie »
les mots :
« , de l’accès à l’assistance au suicide et à l’euthanasie »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en correspondance le titre du projet de loi et son contenu.