Amendement n° 2972 · Article 11
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en présence d’un médecin ou d’un infirmier ».
II. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de l'euthanasie.
Cosignataires (5)
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu