Amendement n° 2937 · Article 6
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« assistance au suicide et à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à nommer précisément les enjeux de l'article 6.
Cosignataires (4)
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Stéphane Peu