Amendement n° 2924 · TITre II
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à désigner plus clairement l'objet du titre II du projet de loi. Il apparaît en effet que le titre II porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme ouvrant au suicide assisté ainsi qu'à l'euthanasie.
Cosignataires (4)
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Stéphane Peu