Amendement n° 2922 · TITre II
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Nadeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre II du projet de loi.
Cosignataires (4)
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Marcellin Nadeau