Amendement n° 2891 · Article PREMIER
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , accessible sur l’ensemble du territoire national, ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Leur répartition sur le territoire national »
les mots :
« Ils sont accessibles sur l’ensemble du territoire national et leur répartition ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.