Amendement n° 2890 · Article 1er sexies
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi »,
les mots :
« de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , notamment en soins palliatifs, ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.