Amendement n° 2874 · Article 8
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Le délai de deux jours de réflexion semble extrêmement court pour prendre une décision aussi grave que celle de mourir. Dans la mesure où l'ancien délai de réflexion avant une interruption volontaire de grossesse, qui constitue lui aussi un choix fondamental engageant l'avenir de la personne, était d'une semaine, un délai au moins équivalent semble plus cohérent avec la gravité de la démarche.
Cosignataires (4)
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier