Amendement n° 2870 · Article 9
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Descamps, M. Lenormand et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , à l’exception des mineurs de moins de 14 ans. »
Exposé sommaire
Que la personne soit accompagnée de ses proches et amis au moment de sa fin de vie est une belle idée, forte et humaine, que le présent amendement ne remet pas en cause. Ce qui est toutefois à craindre, c'est l'impact psychologique du fait d'assister à la fin de la vie d'une personne aimée, à ses derniers instants, à l'injection du produit qui va la tuer et de son passage de vie à trépas. Si les proches majeurs sont en capacité d'estimer s'ils peuvent gérer l'impact psychologique de ces moments extrêmement douloureux, ce n'est pas le cas des enfants, lesquels peuvent garder des séquelles émotionnelles, psychiques et affectives. Voir le corps sans vie d'un proche est une chose, le voir décéder sous ses yeux en est une autre. Le présent amendement vise donc à interdire la présence de mineurs de 13 ans ou moins au moment de la procédure d'aide à mourir. On notera que le présent amendement conserve tout de même la possibilité de la présence des adolescents à compter de 14 ans.