Amendement n° 2861 · Article 1er ter
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« les dépenses relatives ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer le mot :
« À ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« les »
le mot :
« aux ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Aux ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 7 à 11.
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer au mot :
« Le »,
le mot :
« Au ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Aux ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.