Amendement n° 2860 · Article 1er bis
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’accompagnement définis »
les mots :
« palliatifs et d’accompagnement mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.