Amendement n° 2854 · Article 16
De Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Gatel, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Dupont, Mme Maud Petit, M. Cubertafon, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Bru, Mme Thillaye, Mme Mette et M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Blandine Brocard, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Stella Dupont, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye