Amendement n° 2846 · Article 8
De Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Gatel, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Dupont, Mme Maud Petit, M. Laqhila, M. Brosse, Mme Thillaye et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Blandine Brocard, Anthony Brosse, Stella Dupont, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye