Amendement n° 2830 · Article 6
De Benjamin Dirx (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dirx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article afin de respecter l’équilibre de la loi qui a été souhaitée et été présentée dans son texte initial.
Il s'agit notamment d’empêcher les personnes dont le pronostic vital serait engagé à long terme, qui peuvent avoir des souffrances physiques réfractaires, de demander à mourir.