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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2823 · Article 2 bis

De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 23/05/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Brugnera, Mme Dupont, M. Raphaël Gérard, Mme Peyron, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Petel, Mme Errante, M. Roseren, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanzilli, M. Mendes, Mme Melchior, Mme Métayer et Mme Tiegna
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (15)

Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Sophie Errante, Raphaël Gérard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna