Amendement n° 2813 · Article 6
De Bérangère Couillard (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, M. Bordat, Mme Brugnera, Mme Clapot, Mme Métayer, M. Dussopt, Mme Violland, M. Giraud et Mme Dordain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Benoît Bordat, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Olivier Dussopt, Philippe Fait, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Anne-Cécile Violland