AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2812 · Article 7

De Bérangère Couillard (Renaissance) · déposé le 23/05/2024

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Rousset, Mme Boyer, Mme Métayer, Mme Clapot, Mme Brugnera, Mme Violland, Mme Dordain et M. Dussopt
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« d’accompagnement, y compris des soins ».

Exposé sommaire

En cohérence avec la volonté du Gouvernement de rénover l’approche de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie, en intégrant la notion de soins palliatifs dans celle plus englobante de « soins d’accompagnement », cet amendement vise à ce que la proposition effectuée par le médecin à la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir de bénéficier de soins palliatifs soit cohérente avec cette nouvelle définition.

Cosignataires (12)

Benoît Bordat, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Olivier Dussopt, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Lysiane Métayer, Jean-François Rousset, Anne-Cécile Violland