Amendement n° 2809 · Article 8
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Cubertafon
- Source
- assemblee-nationale.fr