Amendement n° 2805 · Article 7
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« allié »
les mots :
« parent par alliance ».
Exposé sommaire
La mention ici du terme « allié » est difficile à comprendre car elle renvoie à d'autres références dans le langage courant. Si on comprend bien que la référence voulue ici est celle de l'alliance au sens du code civil, c'est-à-dire d'un lien créé entre deux personnes par le mariage d'un proche, il semble nécessaire de clarifier le texte en employant plutôt les mots « parent par alliance » ici, qui sont bien plus lisibles et compréhensibles à tous et qui évitent clairement tout risque de confusion.
Cosignataires (4)
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier