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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2792 · Article 4

De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile et M. Warsmann
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« La production de directives anticipées est fortement encouragée. »

Exposé sommaire

Les directives anticipées permettant d'exprimer, en amont d'une future incapacité à le faire, les souhaits d'une personne quant aux décisions à prendre au moment de sa fin de vie, elles semblent particulièrement pertinentes lorsqu'une personne présente davantage de risques de développer, à terme, une affection susceptible de pénaliser son discernement et sa capacité à réfléchir et à s'exprimer de façon claire et lucide. C'est malheureusement le cas des personnes qui comptent, parmi leurs ascendants, des cas de maladies neurodégénératives héréditaires, comme la maladie d'Alzheimer. Il semblerait donc normal qu'elles soient particulièrement sensibilisées à l'importance de tenir des directives anticipées à jour, afin que leurs volontés soient respectées si elles n'étaient éventuellement pas en capacité de les exprimer directement. C'est en ce sens qu'est ajoutée cette précision dans l'article L.1111-11 du code de la santé publique.

Cosignataires (6)

Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann

Sous-amendements