Amendement n° 2789 · Article 3
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« , sous le contrôle du médecin, ».
Exposé sommaire
L'article 3 prévoit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement sous forme écrite, proposée dès l'annonce du diagnostic d'une maladie grave par le médecin ou un professionnel de santé de l'équipe de soins. Le présent amendement vise à s'assurer du contrôle du médecin sur la mise en œuvre de cette formalisation écrite en précisant, lorsqu'elle est proposée au patient par un autre professionnel de santé, ce soit sous le contrôle du médecin qui est en charge du patient atteint d'une affection grave.
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann