Amendement n° 2765 · Article 18
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Raux et Mme Sas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« élaborer »,
insérer les mots :
« un protocole dérogatoire à la condition mentionnée au 1° de l’article L. 1111‑12‑2 et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement N°2759.
Cosignataires (4)
Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Eva Sas