Amendement n° 2734 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« selon des modalités fixées par la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
L'objectif du présent amendement est de clarifier et d'homogénéiser les modalités de renouvellement de l'évaluation de prise en charge globale de façon à en limiter la dimension purement appréciative et permettre ainsi une meilleure application opérationnelle.
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann