Amendement n° 2732 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et des professionnels ».
Exposé sommaire
La mention des professionnels est inutile dans la mesure où ce sont bien les médecins qui sont à l'initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. La mention des autres professionnels de santé trouble le message en ouvrant la possibilité qu'un professionnel de santé autre qu'un médecin puisse initier et contrôler la prise en charge. Le fait que les autres professionnels de santé participent à la mise en place de la prise en charge est ainsi induite.
Cosignataires (5)
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile