Amendement n° 2723 · Article PREMIER
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, cet alinéa étant concurrent du 1° de l’article 1er bis introduit par la commission spéciale.