Amendement n° 2711 · Article 3
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan personnalisé d’accompagnement »,
les mots
« une planification anticipée des soins futurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la définition de la Haute Autorité de Santé de "planification anticipée des soins futurs", consacrée depuis 2016 dans ses référentiels relatifs à la démarche palliative.
Fondée sur les priorités de la personne, ses croyances et ses valeurs, la planification anticipée des soins futurs implique de prendre du temps pour rechercher les options thérapeutiques et ses préférences concernant les soins et les traitements (déclaration et directives anticipées).