Amendement n° 2691 · Article 16
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Potier et Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, après la mention :
« II. – »,
insérer les mots :
« Dans le respect des dispositions prévues au II de l’article L. 1111‑12‑5, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n°xxx déposé à l'article 9.