Amendement n° 2682 · Article 7
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et s’assure, le cas échéant, »,
les mots :
« . Il s’assure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel