Amendement n° 2661 · Article 8
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bordat et Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« cinq »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent qui prévoit un délai de cinq jours au lieu des quinze jours prévus par l'article. Il est important que le médecin notifie sa décision en moins d'une semaine, notamment pour tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.