Amendement n° 2660 · Article 16
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Dussopt, M. Rousset et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »,
les mots :
« , dans un délai maximal de quarante-huit heures, »
Exposé sommaire
Cet amendement, proposé par l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients et vient clarifier le délai prévu par le texte.
Cosignataires (6)
Julie Delpech, Olivier Dussopt, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset