Amendement n° 2655 · Article 7
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, M. Marion, Mme Rilhac, M. Dussopt, M. Rousset, Mme Colboc, Mme Vignon et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Fabienne Colboc, Julie Delpech, Olivier Dussopt, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Corinne Vignon