Amendement n° 2649 · Article 8
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ce dernier telle que celui-ci »
les mots :
« cette dernière telle qu’elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.