Amendement n° 2641 · Article 11
De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Batho, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Regol et Mme Chatelain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol