Amendement n° 2548 · Article 6
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gaultier, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, M. Schellenberger,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli du groupe Les Républicains propose d'exclure la "phase avancée" des critères d'accès à l'aide à mourir.
Cosignataires (31)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry