Amendement n° 2512 · Article 21
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur une stratégie d’ouverture d’une maison ou appartement de soins palliatifs par département, dans un rayon accessible à moins de cinquante kilomètres par tous les administrés du département.
Exposé sommaire
Cet amendement propose une présentation de rapport par le Gouvernement sur une stratégie d'ouverture d'une maison ou appartement de soins palliatifs par département, dans un rayon accessible à moins de 50 kilomètres par tous les administrés du département. Et ce, afin de satisfaire l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de garantir un droit d'accès effectif aux soins palliatifs, notamment dans un espace non médicalisé à chaque fois que c'est possible.
Cosignataires (33)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu