Amendement n° 2491 · Article 21
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur :
1° La stratégie du Gouvernement pour atteindre les objectifs en matière de maillage territorial des unités de soins palliatifs tels que visés par le cinquième plan national pour le développement des soins palliatifs 2021‑2024, avant le 31 décembre 2024 ;
2° La stratégie du Gouvernement de financement du développement des soins palliatifs au-delà de 2024.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la présentation d'un rapport par le Gouvernement sur : 1) sa stratégie pour atteindre les objectifs en matière de maillage territorial des unités de soins palliatifs tels que visés par le 5ème plan national pour le développement des soins palliatifs 2021-2024, avant le 31 décembre 2024. 2) la stratégie du Gouvernement de financement du développement des soins palliatifs au-delà de 2024.
Les objectifs visés, notamment d'une unité de soins palliatifs par département, dans le 5ème plan national 2021-2024 n'étant toujours pas atteints, le Parlement aurait utilement à connaître la stratégie du Gouvernement pour les atteindre avant le 31 décembre 2024 et, avant d'élaborer un nouveau plan, notamment de financement, de développement des soins palliatifs au-delà de 2024.
Cosignataires (33)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu