Amendement n° 2456 · Article 11
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal et Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose donc d'ajouter la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience pour le médecin et/ou l'infirmier qui pourrait, en cas de demande du patient, administrer la substance létale.