Amendement n° 2442 · Article 7
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Travert, M. Potier, Mme Jacqueline Maquet et Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Éric Bothorel, Philippe Fait, Caroline Janvier, Jacqueline Maquet, Maud Petit, Dominique Potier, Stéphane Travert