Amendement n° 2436 · Article 2
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Rilhac, Mme Lanlo, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Rousset, M. Travert, M. Potier, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brocard, Mme Janvier et Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Éric Bothorel, Blandine Brocard, Philippe Fait, Caroline Janvier, Virginie Lanlo, Jacqueline Maquet, Alexandra Martin (Gironde), Maud Petit, Dominique Potier, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Stéphane Travert