Amendement n° 2416 · Article 5
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme D'Intorni, M. Viry, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« de manière libre et éclairée, ».
Exposé sommaire
L’autonomie et le respect de la volonté du patient sont les fondements de l’accompagnement des malades en fin de vie.
Aussi, il apparaît nécessaire de mentionner que la demande d’aide à mourir soit libre et éclairée afin de garantir d’une part que la décision du patient résulte de son choix personnel, réfléchi et informé, et d’autre part que le patient mesure pleinement les implications de sa décision.
Cosignataires (4)
Anne-Laure Blin, Frédérique Meunier, Isabelle Valentin, Stéphane Viry