Amendement n° 2410 · Article 16
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lenormand et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9 après le mot :
« participer »,
insérer les mots :
« dans l’hexagone ou dans les outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir une déclaration plus claire et plus ciblée des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure de l'accompagnement de la Fin de vie dans des différents territoires.
En effet, dans les petits territoires insulaires et isolés, de fait de la proximité de leurs habitants, les professionnels de santé pourraient ne pas souhaiter y participer par manque d'anonymat.
Aussi ces territoires manqueraient potentiellement de volontaires et devraient pouvoir compter sur des professionnels déclarés et ciblés.