Amendement n° 2404 · Article 21
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dessigny, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Chaque année avant l’examen de la loi de finances initiale, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant l’évaluation du coût du financement des soins palliatifs, formation comprise, et de la stratégie budgétaire mise en œuvre par le Gouvernement pour leur financement.
Exposé sommaire
Cet amendement propose une demande de rapport au Gouvernement pour évaluer le coût des soins palliatifs et de la formation aux soins palliatifs et quelle sera la stratégie budgétaire du Gouvernement pour les financer. Etant donné d'une part la hausse de la dépense publique que représente ce projet à raison du vieillissement de la population française et, d'autre part, l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve le Gouvernement pour générer de nouvelles dépenses, le Parlement aurait utilement à connaître du coût des soins palliatifs et de la stratégie budgétaire corrélative à leur financement.
Cosignataires (31)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu