Amendement n° 2402 · Article 21
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs.
Exposé sommaire
Le présent amendement demande au gouvernement de rédiger un rapport évaluant l'opportunité de créer une spécialité d'infirmiers en soins palliatifs. Cet amendement s'appuie sur les recommandations du rapport d’information relatif à l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, qui a introduit de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie.