Amendement n° 2381 · Article 1er ter
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dessigny, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article comprend une programmation pluriannuelle des crédits. Les montants visés dans le présent article sont nettement insuffisants par rapport aux besoins et ne créent pas d'obligation juridique à allouer plus d'argent aux soins palliatifs. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l'article 1 ter.
Cosignataires (30)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu